Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le service Docteur Arnaques – Vincent Bourgeois – EI (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition le site docteurarnaques.fr (ci-après « le Site ») et le service d’analyse automatisée de messages suspects (ci-après « le Service »), ainsi que la manière dont l’utilisateur y accède et l’utilise.

Toute connexion et utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Présentation du service

Docteur Arnaques est un outil en ligne permettant à l’utilisateur :

• de coller le contenu d’un message (email, SMS, message privé, etc.) pour analyse ;
• d’envoyer une capture d’écran d’un message pour analyse (via le Site) ;
• et/ou de transférer un message par courrier électronique vers une adresse dédiée (ex. analyse@docteurarnaques.fr),

afin d’obtenir un score de risque et une indication des signaux potentiellement suspects.

Le Service fournit une analyse automatisée et probabiliste, basée sur des modèles et règles de détection. Les résultats sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un avis juridique, ni un avis de cybersécurité exhaustif.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison d’ordre technique ou légal, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• exclusivement pour analyser des messages dont il est destinataire ou qui lui sont légitimement accessibles ;
• sans usurper l’identité d’un tiers ni détourner le Service à des fins malveillantes.

Il est recommandé à l’utilisateur d’éviter de transmettre au Service des informations hautement sensibles (numéros de carte bancaire complets, RIB complet, mots de passe, données médicales détaillées, etc.), ou de les masquer/censurer autant que possible avant envoi.

Le Service est destiné en priorité à des utilisateurs particuliers. Les collectivités, communes et organismes publics utilisent le Service dans le cadre d’une licence spécifique et d’un contrat séparé conclu avec l’Éditeur.

5. Données transmises et confidentialité

L’utilisateur demeure seul responsable du contenu des messages, fichiers et informations qu’il transmet au Service.

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques pour limiter la conservation des contenus transmis au strict nécessaire à l’analyse, puis procéder à leur suppression dans des délais raisonnables.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.

6. Nature des résultats et responsabilité

Les résultats fournis par le Service (score de risque, messages d’alerte, explications, etc.) sont générés automatiquement et reposent sur des modèles d’analyse et des heuristiques susceptibles d’évoluer dans le temps.

L’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’absence d’erreur dans les résultats fournis. Un message présenté comme « peu risqué » peut malgré tout être frauduleux, et inversement.

En conséquence :

• les résultats n’ont qu’une valeur indicative ;
• ils ne dispensent pas l’utilisateur d’appliquer ses propres mesures de prudence ;
• ils ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur pour les décisions prises ou non prises par l’utilisateur sur cette base.

L’utilisateur demeure pleinement responsable des actions qu’il entreprend à la suite d’une analyse (clics sur des liens, communication de données personnelles, réponses à un message, etc.).

7. Disponibilité du service

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, problème technique, surcharge, panne d’un prestataire d’hébergement ou de mail, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Le Site, le Service, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, logos, interfaces, graphismes, algorithmes, résultats d’analyse, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être responsable de leur contenu ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

10. Évolution des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la législation.

La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation du Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou du Service, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative au Site, au Service ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : docteurarnaques@gmail.com.